Version du 10 août 2024
Sylvie Corcos, psychologue.
Téléphone : +33(0)650 661 376
Site internet : www.sylviecorcos.com
Mail : info@sylviecorcos.com
RPPS : 10009994004
N° SIRET : 50935816400010
APE : 8690F
Présentation de l’activité
Sylvie Corcos propose des séances de psychothérapie individuelle et de couple, des méditations à travers un guide audio et des enseignements à travers des textes. Les séances de psychothérapie dites Consultations ou Télé-Consultations peuvent se dérouler en présentiel, au cabinet ou à distance, en visioconférence ou par téléphone.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique à toute commande de Consultation ou Télé-Consultation passée auprès de Sylvie Corcos, psychologue et par toute personne souhaitant bénéficier d’une consultation ou d’une télé-consultation. Elles s’appliquent également aux commandes du guide audio de méditations ou autres produits. Ces derniers sont accessibles aux personnes déjà membres qui bénéficient ou qui ont bénéficié du service des Consultations.
Le Bénéficiaire accepte, sans réserve, les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation qui y sont incluses (CGU) lorsqu’il valide l’ouverture de son Compte. Les présentes CGV sont applicables à l’ouverture du Compte et pendant toute la durée d’ouverture du Compte. La réalisation d’une Consultation ou Télé-Consultation est régie par les CGV.
Sylvie Corcos se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ; dans ce cas, une acceptation sera alors demandée au bénéficiaire. Le refus de ces CGV nouvelles conduira à l’arrêt des consultations et à la fermeture du Compte.
Aucunes conditions particulières autres que celles-ci ne peuvent prévaloir sur les CGV. Toute clause contraire sera donc inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de Sylvie Corcos.
2. Description des services
2.2 Sylvie Corcos propose des consultations individuelles et de couples, en présentiel au cabinet ou à distance – par internet en visioconférence ou par téléphone. Le site internet met à disposition une plateforme en ligne qui permet :
– de réserver, de planifier, de commander une consultation en individuelle ou en couple, en présentiel ou à distance.
– de commander et d’accéder au guide audio de méditation, réservé aux Patients membres c’est-à-dire ayant suivi des Consultations.
– de commander et d’accéder aux textes d’enseignement, réservé aux Patients membres c’est-à-dire ayant suivi des Consultations.
2.3 Toute demande de consultation par le Patient doit être précédée de l’acceptation de ces CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et l’accès aux services de Consultations par tout Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGV et CGU.
2.4 Les consultations psychologiques proposées par Sylvie Corcos ne prennent pas en compte le caractère urgent de la demande du Patient. Dans ce cas, le Patient doit s’orienter vers un service d’urgence hospitalier pour répondre à ses besoins psychologiques.
2.5 La pratique professionnelle de Sylvie Corcos, psychologue diplômée d’Etat, s’exerce dans le respect du Code de déontologie des Psychologues.
2.6 Sylvie Corcos est disponible à échanger par téléphone avec toute personne souhaitant prendre des informations sur ses Services ou ayant besoin d’aide pour l’ouverture de son Compte ou sur le processus de Commande.
3. Définitions
Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation : désigne le contrat conclu entre un Bénéficiaire et Sylvie Corcos, psychologue.
Date d’effet : fait référence à la date a laquelle les Services commencent à être fournis par le Psychologue, conformément aux termes et conditions entre les Parties.
Parties : fait référence au Psychologue et au Bénéficiaire collectivement ou individuellement selon le contexte.
Plateforme : désigne la plateforme en ligne hébergée à l’adresse: https://www.sylviecorcos.com et tous les Services associés par l’intermédiaire desquelles l’Utilisateur peut accéder au Contenu de la Plateforme et bénéficier des Consultations.
Contenu : désigne l’ensemble des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle, que le Psychologue diffuse sur la Plateforme (informations personnelles, blog, articles, enregistrements, photos…).
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure accédant au site afin d’accéder au contenu publié ou de bénéficier d’une Consultation. L’Utilisateur peut être un simple visiteur ou bien titulaire d’un Compte dédié et un Patient.
Patient/ Bénéficiaire : désigne la personne qui a passé commande des services proposés par le Prestataire et accepté les présentes CGV.
Psychologue/ Prestataire : désigne le professionnel en charge des Consultations psychologiques.
Services : désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs.
Consultation : désigne la prestation de service de consultation psychologique fournie à l’Utilisateur en vertu des CGV et CGU conclues et qui a fait l’objet d’une Commande. La Consultation peut être réalisée :
– En visioconférence par un outil choisi par le Psychologue et le Bénéficiaire ;
– Par téléphone ;
– Au cabinet.
Compte : désigne l’espace réservé aux Bénéficiaires leur permettant de personnaliser leur espace, de consulter leurs Consultations, de gérer les notifications et rendez-vous. L’accès au Compte se fait par l’intermédiaire des Identifiants.
Identifiants : désigne le nom du Compte ainsi que le mot de passe permettant à l’Utilisateur de se connecter à son Compte sur le site internet.
Inscription : désigne le processus initié par l’Utilisateur au terme duquel un compte est crée.
Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant
en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
Commande : désigne le processus initié par le bénéficiaire au terme duquel permet l’accès d’un Utilisateur à une Consultation dont il s’acquittera du Prix convenu.
Prix : désigne le prix total de la prestation de Consultation ou télé-consultation. Les prix sont exprimés exonéré de TVA.
4. Accès au site
4.1 Le site de Sylvie Corcos permet aux Utilisateurs et Bénéficiaires de s’informer sur les services, d’ouvrir un Compte personnel, d’Accéder à l’Agenda afin de sélectionner un Rendez-vous à distance ou en présentiel et d’effectuer une Commande qui confirmera le Rendez-vous choisi.
4.2 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, à partir d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre terminal nomade connecté. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
4.3 Le site est accessible 24 heures /24 et 7 jours /7. Pour des raisons de maintenance ou autres interventions nécessaires au bon fonctionnement du site, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
4.4 Sylvie Corcos ne peut pas être responsable des défauts de connexion au site par l’Utilisateur. Aucune assistance technique n’est prévue pour l’Utilisateur pour pallier aux problèmes de connexion au site.
4.5 Précautions de l’Utilisateur
Le webmaster fait ses meilleurs efforts afin que les serveurs hébergeant la Plateforme soient exempts de virus et autres composants dangereux. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
4.6 L’Utilisateur est informé que Sylvie Corcos peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment. Sylvie Corcos garantira l’accès aux Consultations d’ores et déjà payées et commandées ou mettra en place un remboursement si l’accès est impossible de son fait.
5. Ouverture du Compte et Accès aux Consultations
5.1 L’accès aux services notamment aux rendez-vous est conditionné par l’Ouverture d’un Compte personnel sur le site internet. L’Utilisateur doit communiquer les informations requises en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une copie des Conditions Générales d’Utilisation sera consultable à tout moment via un lien dans tous les emails et cette page web.
5.2 Toute personne souhaitant prendre son 1er rendez-vous est invitée à ouvrir son Compte sur le site www.sylviecorcos.com et à réserver une plage horaire. Ce 1er rendez-vous sera gratuit. Il servira à Sylvie Corcos de prendra le temps de contacter ces Utilisateurs par téléphone pour un échange de 15 minutes avant de déterminer un Rendez-Vous de Consultation payant.
5.3 L’ouverture du compte personnel permet à l’Utilisateur de créer ses identifications personnels et d’accéder aux Services notamment :
– Personnaliser son Compte (informations personnelles) ;
– Prendre des rendez-vous avec Sylvie Corcos ou de les modifier
– Bénéficier de Consultations délivrées par Sylvie Corcos
– Recevoir des notifications concernant des Consultations ;
– Consulter les informations concernant l’historique de ses rendez vous ainsi que leur statut.
6. Identifiants
Après validation de l’ouverture du compte, les Identifiants de l’Utilisateur sont activés. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seuls ces Identifiants permettent à l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme. L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son compte personnel. L’Utilisateur est le seul responsable de ses Identifiants. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou de leur perte. L’Utilisateur s’engage à informer Sylvie Corcos sans délai de la perte ou du vol de ses Identifiants.
7. Demande de réservation d’une Consultation
L’accès à une Consultation par les Utilisateurs est réalisé en contrepartie du paiement du Prix et aux conditions annoncées. L’Utilisateur est informé en temps réel sur la disponibilité des Consultations sur l’agenda.
Afin de réaliser la Commande, l’Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes
1. Sélectionner le type de prestation de Consultation parmi celles proposées par le Praticien ;
2. Choisir le type de Consultation parmi ceux proposés (vidéo, téléphone, cabinet) ;
3. Sélectionner un créneau horaire parmi ceux disponibles ;
4. Renseigner les informations personnelles demandées ;
5. Renseigner les informations de paiement par un processus sécurisé. Aucune somme ne sera débitée avant la confirmation de la Commande ;
6. Vérifier que les informations renseignées sont correctes et cliquer sur « Confirmer » afin de valider la Commande.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion (quinze minutes), il est possible que la sélection du ou des Consultation(s) ne soit plus garantie. L’Utilisateur est alors invité à reprendre sa sélection de Consultation(s) depuis le début du processus.
Sylvie Corcos se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler la Commande si elle est passée avec des instruments de paiement ayant déjà fait l’objet d’un signalement, à partir d’un Compte ou d’une adresse e-mail ayant déjà connu des incidents ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Utilisateur concernant le paiement du Prix d’une Commande antérieure.
8. Prix des Consultations
Les Prix des Consultations indiqué lors de la Commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises et comprennent le temps de la consultation pour la durée indiquée à l’avance. Les consultations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande. Le fait pour un Utilisateur de valider une Commande implique l’obligation de payer le Prix indiqué, sous réserve des possibilités d’annulation stipulées au sein des Conditions Générales de Consultation.
Les tarifs :
Consultations individuelles hebdomadaires, 1 heure: 70€
Consultations individuelles ponctuelles, 1 heure : 80€
Consultations en couple, 1 heure : 100€
9. Moyens de paiement
Les paiements se font en ligne via la plateforme de paiement Stripe, reconnue pour sa fiabilité et sa sécurité. Stripe permet de régler les consultations en toute confiance, en utilisant divers modes de paiement, cartes de crédit ou de débit couramment acceptées. Lorsque un paiement est effectué, les informations financières sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
10. Validation de la Commande
La Commande d’une consultation n’est définitivement confirmée que lorsque l’Utilisateur a validé sa Commande sur la Plateforme et que les informations bancaires ont été validées.
Un courriel est ensuite envoyé à l’Utilisateur lui confirmant que la Commande a bien été validée. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter sa messagerie électronique ou son téléphone après avoir passé une Commande. Une version PDF de la commande sera jointe au mail.
10.1 Les consultations proposées sont validées après un paiement en ligne par Carte bancaire.
Le paiement par virement est possible sur demande. Le paiement valide la consultation.
Les tarifs des consultations sont précisés sur le site.
10.2 Les rendez-vous seront confirmés par envoi d’un mail au Patient. Un mail de confirmation du paiement ou Commande sera également envoyé.
Une fois la Consultation confirmée, un courrier électronique de rappel sera adressé à l’utilisateur 72 heures, et 15 minutes avant la date prévue de rendez-vous.
10.3 Les consultations manquées ou non décommandées 48h à l’avance sont dues et ne sont pas remboursées.
10.4 Les consultations éligibles au remboursement sont celles qui sont annulées au moins 48h à l’avance. Un remboursement par virement bancaire sera alors effectué après transmission du RIB du patient. Le délai de remboursement prendra en compte le délai de traitement de la banque pour enregistrer le RIB et procéder ensuite au traitement du virement. (Une déduction forfaitaire sera appliquée sur le montant de la séance réglée pour les frais de banque et de traitement.)
11. Accès aux Consultations et déroulement de la Consultation
Si la Consultation se déroule par l’intermédiaire de l’outil de télé-consultation,
à réception des informations bancaires, un e-mail contenant un lien
crypté pour la Consultation vidéo sera envoyé automatiquement à l’Utilisateur, par courriel, en fonction des informations transmises lors de son inscription, et sous réserve de l’acceptation du paiement. Ce même lien sera renvoyé également disponible 15 minutes avant la Consultation.
Si la Consultation se déroule par tout autre moyen, le Bénéficiaire et le Psychologue déterminent ensemble les informations pratiques de réalisation de la Prestation.
12. Droit de rétractation – annulation de la Consultation
Le bénéficiaire peut annuler ou reporter son rendez vous jusqu’à 48h de la consultation. En cas d’annulation, il appartiendra au psychologue de prendre contact avec les Utilisateurs, de définir les modalités de report et de définir les modalités de détermination d’une nouvelle date convenant aux deux parties.
– Annulation plus de 48 h avant la Consultation : aucune somme ne sera prélevée (remboursement) ;
– Annulation moins de 48h avant la Consultation : le prix de la Consultation est facturé en totalité.
13. Cadre des consultations
13.1 Sylvie Corcos s’engage à assurer les consultations psychologiques validées en respectant la date et l’horaire défini. Dans le cas où Sylvie Corcos se trouve dans l’impossibilité de le faire, en cas de force majeur ou toutes situations indépendantes de sa volonté, une consultation de remplacement sera proposée.
13.2 Sylvie Corcos n’est pas responsable du fait que la consultation commence après l’heure définie, ainsi le temps de consultation ne pourra pas être allongé pour compenser le temps perdu lié au retard de connexion du Patient.
13.3 Sylvie Corcos se réserve le droit de modifier à tout moment, les jours et heures des consultations ainsi que leurs tarifs figurant sur le site internet.
13.4 Sylvie Corcos n’est pas responsable des interférences, des dysfonctionnements et pannes éventuels liés au réseau internet qui pourraient entraver la qualité de l’image ou la sonorité lors des consultations en Visio, ni des coupures de communications qui pourraient en résulter pour les consultations téléphoniques.
13.5 Toutes personnes âgées de plus de 18 ans peut faire une demande de consultations sur le site. Pour les mineurs, le consentement des détenteurs de l’autorité parentale ou des représentants légaux est obligatoire. Il est obligatoire de remplir et de signer l’autorisation établie par Sylvie Corcos au moment de la demande de rendez-vous.
13.6 Les consultations ne pourront pas faire l’objet d’enregistrement de quelque sorte que ce soit.
13.7 Lors des consultations à distance, le Patient devra être seul dans la pièce pour les consultations individuelle et en couple pour les consultations de couple.
13.8 Les consultations sont réalisées en Français dans un endroit propice au calme et à l’échange à distance en visioconférence ou par téléphone.
14. Le guide audio des méditations
-L’accès au guide audio des méditations est réservé aux Patients membres qui suivent une démarche thérapeutique avec Sylvie Corcos. Il prolonge et de complète les Consultations par un accès en ligne illimité 24/24h.
-Les Patients intéressés doivent passer Commande qui devra être validée par Sylvie Corcos.
-Le paiement se fait via Stripe
-Le service des méditations est soumis aux mêmes CGV et CGU que celles des Consultations, notamment en ce qui concerne la Propriété intellectuelle
15. Les textes d’enseignement
-L’accès aux enseignements est réservé aux Patients membres qui suivent une démarche thérapeutique avec Sylvie Corcos. Les enseignements prolongent et complètent les Consultations par un accès en ligne illimité 24/24h.
-Les Patients intéressés doivent passer Commande qui devra être validée par Sylvie Corcos.
-Le paiement se fait via Stripe
-Le service des méditations est soumis aux mêmes CGV et CGU que les Consultations, notamment en ce qui concerne la Propriété intellectuelle.
16. Collecte des données
16.1 Au moment de la demande de consultations proposées par le site, la collecte d’informations (NOM / PRENOM / E-MAIL / TELEPHONE / ADRESSE / DEMANDES ) concernant le Patient est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
16.2 Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
17. Propriété intellectuelle
17.1 Les contenus du site Sylvie Corcos (textes, photos, audio, logo…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
17.2 La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
17.3 Utilisation restreinte : Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les documents, les supports, les enregistrements audio ou vidéo, les outils et tout autre matériel fourni par le Sylvie Corcos uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans le consentement écrit préalable du Psychologue.
17.4 Confidentialité des contenus : Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, partager ou reproduire les contenus, les échanges ou les enregistrements des séances de consultations et télé-consultations, sauf autorisation expresse du Psychologue. Le Bénéficiaire comprend que ces contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et que leur divulgation non autorisée pourrait entraîner des mesures légales.
17.5 Infraction aux droits de propriété intellectuelle : Le Bénéficiaire s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Psychologue et de toute autre partie concernée. En cas de violation de ces droits, le Psychologue se réserve le droit d’engager des poursuites légales pour protéger ses intérêts et de demander des réparations appropriées
17.6 Références et témoignages : Le Psychologue peut utiliser des références, des témoignages ou des études de cas anonymisées à des fins promotionnelles ou pour illustrer son expertise, sauf si le Bénéficiaire s’y oppose explicitement. Le Bénéficiaire conserve le droit de refuser l’utilisation de ses informations ou de ses témoignages à des fins promotionnelles en informant le Prestataire par écrit.
18. Durée du contrat
18.1 Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L’ouverture du Compte marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur et du Psychologue.
18.2 Le Bénéficiaire peut à tout moment supprimer son Compte, toutes les informations le concernant seront également supprimées.
19. Responsabilités
Responsabilité professionnelle : Le Psychologue exerce son activité avec diligence et compétence professionnelle, en accord avec les normes et les pratiques de la profession. Cependant, le Psychologue ne peut garantir les résultats ou les effets des services de consultations, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs individuels et externes propres à chaque client.
Consultation médicale et situations d’urgence : En cas d’urgence médicale ou de besoin spécifique nécessitant une attention médicale immédiate, il est impératif que les utilisateurs consultent un professionnel de la santé qualifié ou appellent les services d’urgence.
Autres services et ressources externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web, des ressources ou des informations fournies par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pratique. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la qualité ou de la disponibilité de ces ressources externes. L’accès et l’utilisation de ces ressources se font aux risques et périls des utilisateurs.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
20. Assurance de responsabilité civile
Nous tenons à vous informer que Sylvie Corcos dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour garantir une protection adéquate dans l’exercice de ses services. Cette assurance est conçue pour couvrir d’éventuels préjudices ou dommages qui pourraient survenir dans le cadre des prestations.
21. Réclamations / médiation
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies sur notre site. Nous examinerons attentivement votre réclamation et ferons tout notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents.